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Politique de confidentialité

1. Identité du Responsable de traitement de vos données personnelles 

Le responsable de traitement de vos données personnelles est la Chambre d’agriculture du Rhône (CA69), établissement public à caractère administratif. Elle s’engage à ce que le traitement de vos données personnelles soient conformes au Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée (LIL). 

 

2. Les finalités et la base légale du traitement de vos données personnelles 

Vos données personnelles sont traitées par la CA69 sur la base de son intérêt légitime dans le but de préparer l'organisation de l'évènement Tranplins afin de recueillir le nombre de participants à l'évènement et aux différentes conférences organisées, puis par la suite et afin de recueillir les avis et le niveau de satisfaction des participants à l'évènement.

3. Vos données personnelles traitées 

Une donnée personnelle désigne toute information concernant une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, professionnelle,  culturelle ou sociale.

Les données personnelles susceptibles d’être traitées par la CA69 sont celles renseignées directement par vous via le questionnaire en ligne, ou celles que vous aurez communiqué au collaborateur de la CA69 par téléphone ou e-mail pour vous inscrire à l'évènement. 

 

4. Les destinataires de vos données personnelles 

Sont destinataires de vos données personnelles : la CA69 et le prestataire auquel elle a fait appel pour héberger et maintenir l’enquête (Google Forms). Ni les destinataires, ni le prestataire de la CA, ne procèdent à la commercialisation de vos données personnelles.

La CA ne transmettra pas à l’APCA-Chambre d’agriculture France vos données personnelles. Les données transmises seront vos données anonymisées de l’enquête utilisées par cette dernière pour consolider au national les résultats anonymisés des enquêtes menées par le réseau des chambres d’agriculture auprès de leurs clients.  

 

5. Durée de conservation de vos données personnelles 

Vos données à caractère personnel sont conservées 3 ans. Elles sont ensuite anonymisées.  

 

6. Exercice de vos droits  

Vous disposez sur vos données personnelles d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de la portabilité et du droit à l’oubli. 

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier à l’adresse suivante : Chambre agriculture du Rhône – A l’attention du Délégué à la Protection des Données – C.BOUCABEILLE, 18 Av. des Monts d’Or, 69890 La Tour-
de-Salvagny ou par mail à l’adresse suivante :christophe.boucabeille@rhone.chambagri.fr

 

7. Droits auprès de l’autorité de contrôle 

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (http://www.cnil.fr/). 

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